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Bayer s'est fermement engagée à respecter ses obligations légales, éthiques et morales de s'assurer que ses produits et technologies sont sans danger et respectueux pour l'environnement. Bayer remplit cet engagement par le biais de la gestion responsable des produits.

Les interventions de Bayer relatives à la gestion responsable des produits sont appuyées par des organisations représentant l'ensemble de l'industrie, comme Excellence Through StewardshipMD, un programme de l'Organisation de l'industrie de la biotechnologie (OIB), l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) et la Coalition canadienne contre les ravageurs du maïs (CCRM).

  1. Explique et communique les techniques appropriées et responsables d'utilisation de ses produits;
  2. Gère l'identité, l'intégrité et la qualité des produits;
  3. Rencontre ou dépasse toutes les normes réglementaires fixées par les gouvernements, l'industrie et la compagnie elle-même;
  4. Gère les répercussions sur les marchés découlant de la commercialisation de nouveaux produits;
  5. Continue l'évaluation de l'utilisation responsable des produits sur le marché. 

Programme de protection de la propriété intellectuelle des semences au Canada

Bayer s'est engagée à donner accès aux plus récentes innovations en matière de semences et de caractères technologiques. Dans le cadre de cet engagement, nous sommes tenus d’assurer la protection de notre propriété intellectuelle (PI) sur les semences.

Protéger nos droits de brevet et de PI nous permet de continuer à alimenter la recherche et le développement de produits novateurs, des activités vitales qui favorisent la productivité et la rentabilité à long terme des producteurs.

Nous avons mis en place un programme qui protège efficacement nos droits de propriété intellectuelle ET qui maintient des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs agricoles.

Toute personne ayant une question ou une préoccupation concernant la propriété intellectuelle des semences, y compris un renseignement à communiquer sur les semences maison, peut s'adresser à un représentant de Bayer ou nous contacter de manière anonyme :

  • Par téléphone : 1-888-283-6847
  • Par la poste : Gestion responsable des semences et des caractères, Suite 130, 160 Quarry Park Blvd. SE, Calgary, AB T2C 3G3

EN SAVOIR PLUS SUR L’ENGAGEMENT DE BAYER : PRODUCTEURS ET BREVETS

Pourquoi utiliser de la semence de soya certifiée?

FAIRE LE MEILLEUR CHOIX DE SEMENCES DE SOYA EST VOTRE MEILLEUR GAGE DE RENTABILITÉ

Nous savons que vous souhaitez faire le meilleur choix pour vos champs de soya, ce qui signifie évaluer soigneusement les avantages de chaque possibilité. Pour rentabiliser au maximum votre production, vous devez faire le choix le plus éclairé possible. Rappelez-vous que seules les semences certifiées peuvent procurer les avantages et le potentiel de rendement qui, à la fin de l’année, vous offriront la meilleure rentabilité.

Formulaire EGRT

Si vous êtes un producteur et que vous souhaitez devenir un utilisateur de la technologie de Bayer ou pour mettre à jour vos renseignements actuels, veuillez remplir notre formulaire d’entente de gestion responsable des technologies. Veuillez utiliser le lien suivant pour transmettre vos renseignements.

FORMULAIRE EGRT PRODUCTEUR

Si vous êtes un détaillant et que vous souhaitez remplir un formulaire d’entente de gestion responsable des technologies au nom d’un producteur, veuillez cliquer sur le lien suivant pour lancer le processus. Une fois que le formulaire est rempli, le producteur sera automatiquement prévenu par courriel afin de valider les informations. Une fois que le producteur aura validé les informations et signé électroniquement le formulaire, un numéro EGRT sera généré et envoyé par courriel au producteur et au détaillant.

Le formulaire PDF ne peut pas être signé numériquement en dehors de notre plateforme. Tout EGRT signé électroniquement en dehors de cette plateforme sera rejeté.

FORMULAIRE EGRT POUR DÉTAILLANTS

Pour télécharger le formulaire d’entente de gestion responsable des technologies en format PDF, cliquez ici:

FORMULAIRE EGRT À TÉLÉCHARGER

Une fois que vous avez rempli votre formulaire, vous devez le numériser et le transmettre par courriel à rebate.fulfillment.ca@bayercropscience.com. Les formulaires n'ont pas besoin d'être postés. Si vous n'avez pas accès à un scanner ou à un courrier électronique, veuillez envoyer les formulaires remplis à : Grower Licensing, Bayer CropScience Inc., #130, 160 Quarry Park Blvd SE, Calgary, AB T2C 3G3. Le délai de traitement des formulaires envoyé par la poste est environ 4 semaines.
Entente de gestion responsable des technologies

Guide d'utilisation de la technologie

Le Guide d’utilisation de la technologie (GUT) se veut une source concise d’information technique sur la gamme actuelle de produits technologiques de Bayer et dans laquelle vous retrouverez les exigences et directives d’utilisation concernant ces produits. En tant qu’utilisateur de la technologie Bayer, il est important de vous familiariser avec certaines pratiques de régie et de les mettre en application. Nous vous invitons donc à lire toute l’information qui concerne la technologie que vous utiliserez, y compris celle sur la gestion responsable et les renseignements connexes.

Guide d’utilisation de la technologie